CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – HORAIRES D'OUVERTURE
LA CABANE CROSSFIT est ouvert du lundi au samedi en fonction des horaires d'entraînement proposés. Il en résulte que LA CABANE CROSSFIT peut être fermée aux horaires ne proposant aucun entraînement.
Les horaires d’accès à la box, et donc d’entrainement, seront ceux affichés sur la plateforme WODZ.
L’ABONNÉ en a pris connaissance. Ces horaires pourront varier à tout moment, en fonction de la nécessité du service.
LA CABANE CROSSFIT se réserve le droit de fermeture de la BOX pour congés, ou pour des besoins de formation notamment en prévenant ses adhérents dans une durée de 8 jours minimum, sans indemnisation spécifique.
LA CABANE CROSSFIT peut pour des raisons d’organisation, de sécurité, ou de gestion des clients, SUPPRIMER, MODIFIER ou AJOUTER des prestations OU/ET des horaires dans le planning, sans que cela ne puisse entraîner de réclamations ou remboursements par l’ABONNÉ.
ARTICLE 2.1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet toutes les prestations assurées par LA CABANE CROSSFIT.
L’acceptation du présent contrat, autorise l’abonné à accéder aux prestations assurées par LA CABANE CROSSFIT et de jouir de l’ensemble des dispositions de ce contrat.
ARTICLE 2.2 - ENGAGEMENT et ADHÉSION
Lors de votre inscription vous indiquez le type d’abonnement auquel vous souhaitez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour une durée d’engagement d’un (1) an ferme (“carnets DROP IN, 1, 10, 20, 30 séances” ou “Abonnement 1 an avec engagement”), ou pour une durée d’engagement de un (1) mois ferme (“abonnement sans engagement”) avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée.
Dans le cas d’un contrat pour un abonnement “Carnet DROP IN (1, 10, 20 ou 30 séances)”, une fois l’abonnement souscrit, celui-ci est dû. L'ABONNÉ ne pourra revenir sur son engagement le contrat étant formé. L’abonnement ne pourra alors être résilié ou remboursé.
Dans le cas d’un contrat pour un abonnement avec engagement de un (1) an, une fois l’abonnement souscrit, celui-ci est dû. L'ABONNÉ ne pourra revenir sur son engagement le contrat étant formé. L’abonnement ne pourra alors être résilié ou remboursé.
Dans le cas d’un contrat pour une durée minimum d’engagement d’un (1) mois ferme (“abonnement sans engagement”), avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée, L’ABONNÉ peut résilier son abonnement avec un préavis d' un délais d’un (1) mois minimum par courrier recommandé, le cachet de “La Poste” faisant foi. Chaque mensualité entamée est dûe et ne peut être remboursée.
La signature du présent contrat d’adhésion engage l’adhérent. Toutefois, si l’abonnement dépend de l’obtention d’un crédit, l’adhérent ne sera définitivement engagé qu’une fois le délai de rétractation concernant le crédit (14 jours) sera révolu.
ARTICLE 3.1 : INCIDENTS DE PAIEMENT
En cas de défaillance dans les paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer.
Le montant des frais de rejet sera facturé 20€ par impayé.
Une clause pénale de 30% sera demandée en cas de défaut de paiement.
LA CABANE CROSSFIT se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.
Tout accès à la salle sera suspendu.
ARTICLE 3.2 : CAUTION POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
Une caution de 89€ sera également demandée. Elle ne sera pas encaissée.
Toutefois la caution sera encaissée en cas de retard de paiement de 1 mois.
ARTICLE 4 – DROITS DE L’ADHÉRENT
L'ABONNÉ jouira paisiblement de toutes les installations et des services proposés par LA CABANE CROSSFIT et cela en fonction du type d’abonnement et d’accès souscrit, pendant la durée de son abonnement.
Ce droit est strictement nominatif et ne peut faire l’objet d’une cession.
Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord de LA CABANE CROSSFIT.
ARTICLE 5.1 – OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
L'ABONNÉ doit respecter les horaires et les dates de fermeture des locaux.
L'ABONNÉ doit se conformer aux indications de son coach, concernant l'utilisation du matériel.
L'ABONNÉ doit suivre les instructions de son coach pour ne pas se blesser.
L’ABONNÉ est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement et qu'il a signé au moment de son adhésion. Le non-respect de ces normes entraînera la rupture du présent contrat sans préavis.
ARTICLE 5.2 – RESPONSABILITÉ DE L'ADHÉRENT
L'ABONNÉ doit se conformer aux directives de l'entraîneur afin d’éviter tout risque de blessure. Toutefois, bien que l'entraîneur encadre la pratique de l'ABONNÉ afin de le prévenir contre les risques de blessure, celle-ci peut survenir.
En cas de blessure de l'ABONNÉ suite à un entraînement, LA CABANE CROSSFIT et à fortiori tout le personnel de LA CABANE CROSSFIT, ne peut être tenu comme responsable de la blessure survenue.
En signant le présent contrat, l'ABONNÉ reconnaît ainsi assumer l’entière responsabilité d’une quelconque blessure.
Article 5.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
L'ABONNÉ pourra choisir les modalités de paiement suivante pour les abonnements “DROP IN (1, 10, 20 ou 30 séances)” :
- Règlement en espèce
- Règlement par chèque
- Règlement par carte bancaire
L'ABONNÉ autorise LA CABANE CROSSFIT, en cas d'Abonnement 1 an (avec engagement)” ou en cas d’”Abonnement (sans engagement)”, à mettre en place un mode de règlement par prélèvement automatique.
Un prélèvement mensuel sera mis en place et s’effectuera le 1er (premier) de chaque mois. Le montant de ce prélèvement correspond aux stipulations du contrat d’adhésion.
ARTICLE 6 – ASSURANCE
Conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi 84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives, LA CABANE CROSSFIT a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d'assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber. LA CABANE CROSSFIT est assuré auprès de la compagnie MMA PRO-PME numéro de police 000000148507936 conformément à la législation pour les dommages engageant sa responsabilité.
L’ABONNÉ pourra souscrire par ses propres moyens auprès de l’assurance de son choix, une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques possibles liés aux activités sportives et de loisirs pratiqués. Cette garantie complémentaire est facultative et est à la charge entière de l’ABONNÉ s’il y souscrit.
ARTICLE 7 – DIVERS
L’inscription aux WOD est indispensable, les places sont limitées.
LA CABANE CROSSFIT se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité et les conditions d’hygiène de L'ABONNÉ.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
8-1 principe :
Le contrat a une durée de validité (Article 2.2 ENGAGEMENT et ADHÉSION).
L’ABONNÉ ne pourra pas le résilier.
8-2 Résiliation pour faute :
En cas de non respect d’une quelconque de ces obligations et/ou du règlement intérieur, ledit contrat pourra être résilié de manière unilatérale, sans préavis et sans remboursement par la direction de LA CABANE CROSSFIT.
8-3 Résiliation pour cause de blessure :
Sur présentation d’un certificat médical au minimum 15 jours avant le prochain prélèvement, précisant l’incapacité à la pratique sportive en salle de remise en forme, la durée de l’arrêt (avec une date de début et une date de fin), l’adhérent bénéficie d’une suspension des prélèvements par période minimum de 1 mois.
Aucun remboursement ne peut être effectué, il s’agit de suspension de prélèvement au vu du certificat médical et après le respect du délai de 15 jours.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DES DONNÉES
Toute modification de situation personnelle de L’ABONNÉ (par exemple, adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel (lacabanecf@gmail.com) ou par courrier recommandé à la direction de LA CABANE CROSSFIT.
En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque LA CABANE CROSSFIT doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’abonné.
ARTICLE 10 - AUTORISATION DE CAPTATION ET DE DIFFUSION
L’ABONNÉ reconnaît avoir été informé que des dispositifs de photographie et d'enregistrement pourront être présents dans la salle LA CABANE CROSSFIT, qu'il peut advenir que les ABONNÉS fassent l'objet de photographies individuelles ou collectives et /ou qu'ils soient filmés pendant leurs activités sportives à LA CABANE CROSSFIT.
L’ABONNÉ autorise LA CABANE CROSSFIT à fixer son image.
L’ABONNÉ autorise LA CABANE CROSSFIT à titre gratuit et pour une durée de 5 ans, à utiliser, diffuser sur son site internet et/ou les réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram) ou tout autre support de communication de son choix, (journaux locaux, spécialisés, plaquettes de communication...etc...).
L’ABONNÉ est informé qu'il existe un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui me concernent conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour l’exécution de ce contrat nous collectons et disposons de certaines données de L’ABONNÉ à caractère personnel. LA CABANE CROSSFIT traite ces données de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicable à la protection des données personnel, tel le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).
Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à LA CABANE CROSSFIT. Elles sont destinées à un usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’ABONNÉ en s’adressant à LA CABANE CROSSFIT.