**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’INSCRIPTION CROSSFIT BANDOL**
1. Identité de la société
SARL CROSSFIT BANDOL
Chemin des Roumpinas, Centre d’Entreprise Le Val d’Aran
83150 Bandol
SIRET 94523737800019
Email : crossfitbandol@gmail.com
Téléphone : 06 34 93 78 44
Ci-après dénommée « CrossFit Bandol ».
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2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Inscription (CGV) s’appliquent à toute souscription d’un abonnement, d’une carte ou de toute prestation proposée par CrossFit Bandol, réalisée en ligne ou sur place.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, du règlement intérieur et des conditions affichées dans l’application de réservation.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute communication commerciale, les CGV prévalent.
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3. Nature des offres
CrossFit Bandol propose notamment :
• des abonnements avec engagement
• des abonnements sans engagement
• des cartes d’accès à durée limitée
• des prestations ponctuelles ou événements
Chaque offre précise ses conditions d’accès, de durée, de paiement et de réservation directement dans l’application de réservation.
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4. Distinction Abonnement / Carte
Un abonnement implique une durée contractuelle définie, avec ou sans engagement, et peut faire l’objet d’une reconduction tacite.
Une carte correspond à un droit d’accès à durée limitée ou à un nombre de séances défini, sans reconduction automatique.
Les cartes ne constituent en aucun cas un abonnement.
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5. Durée – Engagement – Reconduction
5.1 Abonnements avec engagement
Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée minimale de douze (12) mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
5.2 Abonnements sans engagement
Les abonnements sans engagement sont conclus pour une durée mensuelle.
Ils sont reconduits automatiquement chaque mois, sauf résiliation conformément aux conditions précisées dans l’application de réservation.
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6. Évolution d’abonnement
Toute évolution vers une autre formule d’abonnement, qu’elle soit supérieure ou différente, entraîne la mise en place d’un nouvel engagement de douze (12) mois, à compter de la date de changement de formule.
Cette règle s’applique même si le Client était déjà engagé depuis plusieurs mois sur une autre formule.
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7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue selon la modalité choisie lors de la souscription : prélèvement automatique, paiement mensuel ou paiement comptant.
Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.
Toute mensualité entamée reste due.
7.1 Impayés et défaut de paiement
En cas d’échec de prélèvement ou de tout défaut de paiement :
• le Client est informé et invité à régulariser sans délai ;
• les frais de rejet ou d’impayé facturés à CrossFit Bandol par les établissements bancaires ou prestataires de paiement sont refacturés au Client à leur montant réel ;
• à défaut de régularisation sous huit (8) jours, CrossFit Bandol se réserve le droit de suspendre l’accès aux réservations et aux séances jusqu’au complet paiement des sommes dues, sans que cette suspension ne modifie la durée du contrat ni ne dispense du paiement des mensualités ;
• les sommes demeurant impayées peuvent être confiées à un cabinet de recouvrement, les frais en résultant étant à la charge du Client dans les limites prévues par la loi.
L’opposition à un prélèvement automatique ne constitue ni une résiliation ni une suspension du contrat : les sommes contractuellement dues restent intégralement exigibles. La résiliation obéit exclusivement à la procédure prévue à l’article 10.
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8. Accès aux séances et réservation
L’accès aux séances est conditionné à une réservation préalable via l’outil de réservation utilisé par CrossFit Bandol.
Les droits d’accès, limites de réservations, volumes hebdomadaires ou quotidiens sont définis selon la formule souscrite et visibles dans l’application.
Les séances non utilisées ne sont ni reportables ni cumulables, sauf indication contraire.
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9. Absences et no-shows
Toute absence non annulée dans les délais impartis peut entraîner des mesures de gestion, notamment :
• limitation temporaire des réservations
• restriction d’accès à certaines séances
Ces mesures visent à garantir l’équité entre les adhérents et la qualité des séances.
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10. Résiliation
10.1 Résiliation à l’échéance
La résiliation doit être demandée par écrit (email ou courrier), en respectant un préavis de trente (30) jours avant la date de renouvellement.
Aucune demande orale ne sera prise en compte.
10.2 Résiliation anticipée
En dehors des motifs légitimes définis ci-dessous, aucune résiliation anticipée n’est acceptée.
Les motifs légitimes acceptés sont :
• inaptitude médicale définitive ou supérieure à trois mois, justifiée par certificat médical
• mutation professionnelle ou déménagement imposé à plus de trente kilomètres
• décès du Client
La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la validation des justificatifs.
Aucun remboursement rétroactif n’est effectué.
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11. Suspension et gestes commerciaux
Toute suspension exceptionnelle, geste commercial ou avoir relève de la seule appréciation de la direction et ne constitue en aucun cas un droit acquis pour l’avenir.
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12. Règlement intérieur et sécurité
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur.
La pratique sportive comporte des risques. Le Client déclare être apte à pratiquer une activité physique et demeure responsable de son engagement, des charges utilisées et de son comportement.
CrossFit Bandol se réserve le droit de refuser l’accès à une séance pour des raisons de sécurité.
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13. Responsabilité
CrossFit Bandol est assuré pour sa responsabilité civile.
Les effets personnels restent sous la responsabilité du Client.
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14. Données personnelles et droit à l’image
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, la facturation et la communication interne.
Sauf opposition écrite, CrossFit Bandol peut utiliser des images ou vidéos prises lors des séances à des fins de communication.
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15. Acceptation
La souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, du règlement intérieur et des conditions associées à la formule choisie.
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Fait à Bandol
SARL CROSSFIT BANDOL