CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AS SPORT – CrossFit SLV 3000
1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
AS SPORT
SIRET : 945 256 071 00016
Siège social : 62 chemin des Chênes – 06130 Grasse
Établissement sportif : 48 avenue du Maréchal Juin – 06700 Saint-Laurent-du-Var
E-mail : crossfitslv3000@gmail.com
L’établissement est exploité sous l’enseigne CrossFit SLV 3000.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AS SPORT propose à ses clients des prestations sportives, notamment des abonnements permettant l’accès aux activités et installations de CrossFit SLV 3000.
Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur du Club.
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion de son contrat.
3. SOUSCRIPTION ET CONTRAT
L’inscription est effectuée selon les modalités proposées par le Club, notamment par voie électronique.
Le contrat d’adhésion est valablement conclu après validation de l’offre choisie et signature électronique du contrat.
La signature électronique vaut acceptation du contrat et des documents contractuels auxquels celui-ci renvoie.
Une copie du contrat signé et des documents contractuels applicables est mise à la disposition de l’Adhérent sur un support durable.
L’Adhérent s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification de ses coordonnées.
4. FORMULES ET TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux affichés et présentés à l’Adhérent au moment de la souscription.
Les formules avec engagement sont les suivantes :
* 119 € par mois : formule illimité avec engagement ;
* 89 € par mois : formule 3x/semaine avec engagement ;
* 69 € par mois : formule 2x/semaine avec engagement.
Les formules sans engagement correspondantes sont proposées avec une majoration de 10 € par mois par rapport au tarif de la formule avec engagement.
Le prix applicable est celui expressément indiqué dans le contrat d’adhésion signé par l’Adhérent.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
5. ENGAGEMENT ET RÉSILIATION
Pour les formules avec engagement, l’Adhérent s’engage pendant la durée prévue dans son contrat d’adhésion.
À l’issue de la période d’engagement, et sauf stipulation contraire du contrat, l’Adhérent peut demander la résiliation de son abonnement moyennant un préavis de trois mois.
Lorsque le contrat prévoit expressément une durée d’engagement déterminée, la résiliation avant le terme de cette période n’est possible que dans les conditions prévues par le contrat ou par la réglementation applicable.
Pendant la période de préavis, les mensualités restent dues et le contrat continue à produire ses effets.
Le fait de ne plus utiliser les installations du Club ne constitue pas une résiliation et ne dispense pas l’Adhérent du paiement des sommes dues.
Le blocage, l’opposition ou la suppression du moyen de paiement utilisé pour régler l’abonnement ne constitue pas une demande de résiliation et ne met pas fin aux obligations contractuelles de l’Adhérent.
6. DEMANDE DE RÉSILIATION
Toute demande de résiliation doit pouvoir être effectuée selon les modalités prévues au contrat et conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le contrat peut être souscrit par voie électronique, l’Adhérent dispose également d’une possibilité de résiliation par voie électronique conformément aux dispositions légales applicables.
La date de réception de la demande permet de déterminer le point de départ du préavis, sous réserve des dispositions légales et contractuelles applicables.
Le Club confirme la réception de la demande et communique à l’Adhérent la date effective de fin du contrat.
7. PAIEMENT
Les mensualités sont dues selon les modalités et échéances prévues dans le contrat d’adhésion.
L’Adhérent autorise le moyen de paiement choisi lors de la souscription à être utilisé pour le règlement des échéances prévues au contrat.
En cas de rejet ou d’échec d’un paiement, l’Adhérent reste redevable de la somme correspondante.
Le Club peut demander la régularisation des sommes impayées.
En cas de défaut de paiement persistant, AS SPORT pourra adresser une mise en demeure de payer et, si nécessaire, engager toute procédure légale de recouvrement.
Les sommes dues au titre du contrat restent exigibles indépendamment de l’utilisation effective des installations par l’Adhérent.
8. SUSPENSION
Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée dans les conditions prévues par le contrat ou par le Club.
Toute demande de suspension doit être formulée selon les modalités communiquées par le Club et peut nécessiter la présentation d’un justificatif.
Une suspension ne peut avoir pour effet d’annuler les sommes déjà exigibles.
9. ACCÈS AU CLUB
L’accès au Club est personnel et nominatif.
Il est interdit de prêter, céder ou transmettre son accès à une autre personne.
L’Adhérent s’engage à respecter les horaires, les consignes de sécurité, le règlement intérieur et les instructions données par les coachs et les membres de l’équipe.
Le Club peut prendre toute mesure prévue par le règlement intérieur en cas de comportement dangereux, violent, irrespectueux ou incompatible avec le bon fonctionnement de l’établissement.
10. PRATIQUE SPORTIVE ET APTITUDE
L’Adhérent déclare être apte à pratiquer les activités physiques et sportives proposées par le Club.
Il lui appartient de consulter un professionnel de santé lorsqu’il existe un doute sur son aptitude à pratiquer une activité sportive.
L’Adhérent doit informer le Club de toute restriction ou contre-indication connue susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.
Les coachs peuvent adapter un mouvement ou un exercice lorsqu’ils estiment qu’une adaptation est nécessaire pour des raisons de sécurité.
11. MATÉRIEL ET LOCAUX
L’Adhérent s’engage à utiliser le matériel conformément aux consignes données par le Club et à sa destination normale.
Toute dégradation résultant d’une utilisation volontairement inappropriée pourra donner lieu à réparation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L’Adhérent doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que le règlement intérieur.
12. EFFETS PERSONNELS
L’Adhérent demeure responsable de ses effets personnels.
AS SPORT ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans les locaux, sauf lorsque sa responsabilité est engagée conformément aux règles légales applicables.
13. MODIFICATION DES HORAIRES ET DES ACTIVITÉS
Les horaires, séances et modalités d’organisation peuvent être amenés à évoluer en fonction des contraintes de fonctionnement du Club, de la disponibilité des coachs, de la maintenance des équipements ou de tout autre motif légitime.
Le Club s’efforce d’informer les Adhérents des modifications importantes dans les meilleurs délais.
Une modification raisonnable des horaires ou du planning ne constitue pas, à elle seule, une résiliation automatique de l’abonnement.
14. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que l’Adhérent bénéficie d’un droit légal de rétractation, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
L’Adhérent peut exercer son droit de rétractation en adressant au Club une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Lorsque l’Adhérent demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit une exception.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par l’Adhérent sont utilisées notamment pour la gestion des inscriptions, des contrats, des paiements, des réservations et de la relation commerciale avec le Club.
AS SPORT s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Adhérent dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.
16. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur fait partie des documents applicables à la relation contractuelle.
L’Adhérent reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.
Le règlement intérieur peut notamment prévoir des règles concernant la sécurité, l’utilisation du matériel, l’hygiène, le comportement et l’organisation des séances.
17. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de difficulté ou de réclamation, l’Adhérent est invité à contacter prioritairement AS SPORT par écrit à l’adresse :
crossfitslv3000@gmail.com
AS SPORT s’efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.