Conditions Générales de vente (CGV)
1. Abonnements
Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après, le « Contrat ») dans l’établissement au sein duquel il a réalisé son inscription.
Le club ou l’établissement s’entend de la société auprès de laquelle l’abonné(e) a souscrit son Contrat et au sein duquel il pratique les activités proposées sous l’enseigne CrossFit Mulhouse Factory.
L’abonné(e) a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’abonné(e).
Les prix affichés sont indiqués TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son Contrat.
L’abonné(e) ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au sein de l’établissement.
Le club se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sous réserve d’en avoir informé préalablement l’abonné(e).
2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’Abonné(e)
Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
La résiliation pourra intervenir lors de la fin des deux mois de préavis comme stipulé sur le contrat. La demande de fin d’abonnement se fera par lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement ou par mail avec une confirmation de lecture à l'adresse : crossfitmulhousefactory@gmail.com. Les deux mois de préavis prendront effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. À l’échéance de l’abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes.
L’abonné(e) pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d’engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante :
L’abonné(e) devra envoyer sa demande de fin d’abonnement par lettre recommandée par mail avec une confirmation de lecture à l'adresse : crossfitmulhousefactory@gmail.com avec avis de réception au club, à réception de laquelle les prélèvements seront stoppés.
3. Reports et résiliations anticipées
Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement sur la durée de son certificat médical.
La résiliation anticipée de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le club pour les contrats d’une durée d’engagement ferme égale ou supérieure à trois (3) mois pour les motifs suivants : maladies sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation professionnelle pour lequel l’abonné(e) doit fournir le justificatif de mutation professionnel daté de moins de 30 jours.
La résiliation sera effective dès réception par le club de la demande par lettre recommandée ou par mail avec une confirmation de lecture à l'adresse : crossfitmulhousefactory@gmail.com avec avis de réception à CrossFit Mulhouse Factory accompagnée des pièces justificatives.
4. Délais et forme de paiement
Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles. Toutefois, en l’absence de dispositions particulières dans les conditions générales de vente, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée.
En cas de rejet de prélèvement, l’abonné(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé dans le respect de la législation en vigueur, notamment compte tenu des coûts générés pour le club.
Le club enverra une note d’information à l’abonné(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l’impayé.
Le club peut exiger le paiement des sommes impayées par l’abonné(e) avant de profiter de l’accès au service du club.
5. Remise d’une note – facture
L’abonné(e) est informé qu’il peut recevoir pour tout achat et ce, peu importe le montant une note remise en main propre. Celle-ci peut être expédiée par email avec l’accord exprès de l’abonné(e).
6. Modifications des tarifs
Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires peuvent s'appliquer aux abonnements en cours. Suite à une résiliation, les nouveaux tarifs seront appliqués.
7. Prestations incluses dans l’abonnement
En fonction de la formule d’abonnement que l’abonné(e) souscrit, il accède aux différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l’entrée du club.
Le club sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé par voie d’affichage.
8. Accès à l’établissement
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter un justificatif de son abonnement à l’entrée de la salle.
9. Autorisation parentale pour mineurs
Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l’établissement et la faire remplir et signer par ses parents au sein du club. Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein de l’établissement. L’établissement se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées.
10. Cours collectifs
Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Les cours peuvent être annulés par le professeur lorsqu'il est nombre de 1 personne. L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses abonné(e)s ainsi que les conditions d’hygiènes, telles que défini dans le règlement intérieur.
11. Règlement intérieur
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du club définitivement et sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club au titre de la durée
d’abonnement restant à courir.
12. Utilisation des vestiaires
L’abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans la salle sauf autorisation du professeur.
13. Conditions de résiliation du contrat par l’établissement
L’établissement se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et d’exclure l’abonné(e) sans aucune indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au Contrat ou au règlement intérieur de l’établissement.
En cas de résiliation du Contrat aux torts de l’abonné(e), il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club au titre de la durée d’abonnement restant à courir.
L’exclusion de l’abonné(e) ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
L’abonné(e) reçoit par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier. L’abonné(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs dès réception du mail ou du courrier et sous un délai de 15 jours, verra son Contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’abonné(e) d’un second courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’abonné(e), la date du premier courrier de mise en demeure et la notification de la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
En cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné(e), au titre de son abonnement, l’établissement peut résilier le Contrat de plein droit aux conditions suivantes : l’abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si sous un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n’a pas été effectué, l’abonné(e) recevra un second courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant la résiliation du Contrat à ses torts exclusifs et dès sa réception pour motif d’impayés non réglés. À compter de cette date, l’abonné(e) se verra refuser l’accès de la salle. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat.
14. Avertissement
Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l’abonné(e) soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer l’abonné(e) apte à la pratique sportive.
15. Obligations de l’Abonné
L’abonné(e) déclare, à la conclusion du Contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme.
L’abonné(e) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du personnel de l’établissement.
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au club.
L’abonné(e) s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle.
16. Exclusions
La présence d’armes explosives ou produits inflammables est interdite au sein du club même de collection ou d’entraînement. La présence d’animaux est autorisée sous surveillance de son maitre.
17. Protection incendie
L’abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloqués par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdit. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le club.
18. Stationnements des véhicules
L’abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet tout autour du bâtiment.
CrossFit Mulhouse Factory
Société « GABRIELE FIT »