CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et d’organiser les relations entre les « adhérents » et Ash CrossFit.
Toute évolution de l’infrastructure ou du fonctionnement de la salle pourra entrainer un avenant au contrat avec des modifications tarifaires.
En signant le contrat d’adhésion, l’adhèrent déclare donner son accord et accepte les conditions générales de vente de Ash CrossFit.
Le contrat d’adhésion fait office de contrat.
L’adhésion est personnelle et non transférable.
Article 1 – Horaires
-L’adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter.
-Les créneaux horaires sont disponibles sur demande de l’adhérent au personnel encadrant.
-Ash CrossFit se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité́.
-Ash CrossFit s’engage à avertir l’adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.
Article 2 – Règlement intérieur
L’adhérent s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnait avoir pris connaissance.
Il s’oblige à :
-Ne pas fumer dans l’enceinte du club et à une distance pouvant nuire aux adhérents en activité́ physique.
-Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’impose.
-Adopter un comportement adéquat et empreint de respect et des valeurs sportives partagées.
-Respecter les lieux et le matériel.
-Adopter une tenue vestimentaire et sociale appropriée au sport.
-Chaque adhérent est responsable de la remise en place du materiel à la fin de chaque séance, nettoyage inclus, afin que les utilisateurs suivants puissent évoluer en sécurité et dans de bonnes conditions.
-Les airpods ainsi que les téléphones portables sont interdits pendant la séance pour le respect de tous.
-Le tableau des WOD reste privé ce qui signifie qu'il ne peut pas être partagé ou photographié. (sauf accord du coach)
Article 3 – Conditions d’accès et réservations
L’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au club et de réservation et s’engage à les respecter.
- Respecter les créneaux de réservation, et les horaires de cours
Les conditions de réservation sont les suivantes :
-L’adhérent souhaitant s’inscrire à une séance de CrossFit doit se rendre sur le site de réservation ou l’application.
-En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par téléphone ou email, (lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente).
Dans ce cas, il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard quatre heure avant le début de la séance.
-Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.
-Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée, sous peine d’une punition sportive. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation dans les quatres heures précedent le cours.
Article 4 – Modalités d’annulation
L’adhérent s’engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
-Après avoir réservé en ligne, l’adhérent doit procéder à l’annulation de sa réservation quatre heures minimum avant le début de la séance.
-Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne. Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement.
Article 5 – Pénalités
En cas de non-respect des règles susmentionnées, ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un coach ou d’un adhérent, Ash CrossFit se réserve le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent, sans possibilité pour ce dernier d’obtenir un quelconque dédommagement.
Article 6 – Modalités d’inscriptions et tarifs
Pour souscrire un contrat, l’adhérent doit être âgé de 15 ans minimum.
Lors de la conclusion d’un contrat les parties déterminent d’un commun accord la formule d’abonnement de l’adhérent et l’indique sur le contrat.
Tout nouvel adhérent n’ayant jamais pratiqué le CrossFit a la possibilité de participer à une séance d’essai avant de souscrire à un abonnement.
Article 7 – Durée du contrat et résiliation
Lorsque l’adhérent signe un contrat d’abonnement, il est conclu pour un nombre de séance et/ou une durée indéfinie(s) en première page dudit contrat d’adhésion.
L’adhérent s'engage pour un minimum de 6 mois, après ce temps il dispose de la faculté de changer de formule d’engagement, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du nouveau contrat.
Les conditions de suspension du contrat par l’adhérent sont les suivantes :
-Paiements comptants : aucun remboursement ne pourra être effectué.
-Sur tous les engagements : la résiliation se fera a M+3 de la demande de résiliation
-Les cartes de 10 séances valables pour une durée fixée à 4 mois ne sont ni échangeables, ni remboursables.
En cas d'arrêt maladie, le contrat sera mis en pause sur présentation d'un certificat d'incapacité sportive ou arrêt der travail.
Aucune autre raison justifie la pause d'un contrat.
Article 8 – Paiement
L’adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son contrat d’adhésion.
Le paiement des frais d’inscription s’effectue une seule fois et le jour même de votre abonnement, par chèque, sur wodz ou en espèces
Changement de domiciliation bancaire.
Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement de l’adhérent (changement d’agence ou de compte bancaire). L’adhérent s’engage alors à remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à Ash CrossFit, et à signer un nouveau mandat de prélèvement. L’adhérent s’engage à prévenir la box au moins 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d’éviter des frais d’impayés.
Article 9 – Impayés et incidents de paiement
En cas de titre de paiement émis et non honoré :
En cas de titre de paiement émis et non honoré, l’adhérent reste redevable à ASh CrossFit du montant dû, auquel s’ajoute une pénalité de 10€ pour couvrir les frais bancaires engendrés.
L’adhérent dispose d’un délai de 1 semaine pour s’acquitter de ce montant, passé ce délai son accès aux services de ASh CrossFit sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation de la situation.
En cas d’incident de paiement par prélèvement :
Les parties s’accordent et admettent que les incidents de paiement répétés sont une cause de résiliation unilatérale de la convention à l’initiative de Ash CrossFit.
En cas de rejet d’un prélèvement, une nouvelle demande de prélèvement sera majorée de frais bancaires correspondants à 10€ et sera présentée sur le compte de l’adhérent dans les 15 jours suivant l’incident.
En cas de nouveau rejet de ce prélèvement, l’accès de l’adhérent aux services de Ash CrossFit sera automatiquement suspendu.
En cas de non régularisation par l’adhérent, les conditions définies par l’article 7 seront également appliquées.
Article 10 – Prérogation
La non utilisation de l’abonnement par l’adhérent n’ouvre pas de droit à son remboursement. La survenance d’un cas de force majeure entraînant pour l’adhérent l’impossibilité d’utiliser son abonnement n’est pas de nature à engager la responsabilité de Ash CrossFit, conformément au droit commun.
En cas de fermeture temporaire de Ash CrossFit inférieure à une durée de 15 jours consécutifs et non cumulables, l’abonnement ne sera pas prorogé.
Article 11 – Assurance et responsabilité
Ash CrossFit est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.
Sa responsabilité ne pourra être recherchée qu' en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.
Font l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent et à sa charge :
-Les incapacités de toute nature.
-La couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial.
-La réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent.
En cas d’accident engageant la responsabilité de Ash CrossFit l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48h.
Ash CrossFit ne peut être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.
Article 12 – Acceptation des risques
En signant un contrat d’adhésion à Ash CrossFit, l’adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.
L’adhérent atteste sur l’honneur s’être assuré, auprès d’un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive à l’inscription, et s’engage à renouveler ce contrôle annuellement. Il s’engage à avertir Ash CrossFit dans les plus brefs délais de toute nouvelle information liée à son état physique pouvant interférer de quelque manière que ce soit avec la pratique sportive.
Les adhérents sont tenus de respecter les présentes conditions générales de vente. L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.
Article 13 - Traitement des données personnelles
Les données personnelles et informations nominatives recueillies ou traitées lors de la commande sur le site www.crossfit-xnv.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à Ash CrossFit, ses sous-traitants et ses partenaires.
La collecte de ces données personnelles et informations nominatives concernant le client, son utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et sa diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes est subordonnée au consentement du client et au respect des dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. et au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD).
Conformément à ces textes, le Client dispose à tout moment d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données, d’un droit d’opposition au profilage, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque Ash CrossFit détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
En tant que responsable de traitement, Ash CrossFit prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, les informations bancaires ne sont jamais en possession de Ash CrossFit. Les transactions sont entièrement traitées par le Crédit Agricole et sa solution E-transactions.
L'adhérent nous donne également le droit, en signant ce contrat d'utiliser son image, a des fin de communication sur les réseaux sociaux.
Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu et qui n’auraient pu trouver résolution à l'amiable, concernant tant leur validité, leur interprétatiaon, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis exclusivement au tribunal compétent du lieu du siège social de XNV CrossFit.
A EXCENEVEX, le
Nom et signature de l’adhérent Précédé de la mention « Lu et approuvé »